Clotilde Nyssens

Intervention de Clotilde Nyssens en Séance plénière du 22/03/2007 après-midi dans le cadre de la discussion générale du projet de loi réformant le divorce (S. 3-2068)

Intervention de Clotilde Nyssens en Séance plénière du 20/04/2006 après-midi dans le cadre de la discussion générale du projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l’adoption par des personnes de même sexe (S. 3-1460)

Intervention de Clotilde Nyssens en séance plénière du Sénat le jeudi 27 avril 2006 dans le cadre de la discussion générale de sa proposition de loi visant à faciliter la preuve de la naissance à défaut d’acte de naissance.


Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Mobilité sur «le survol des avions à Schaerbeek» le jeudi 15 juin 2006 Sénat de Belgique (3-1175)..

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Table des auteurs
Travail législatif
Questions écrites
Questions orales
Demandes d’explications