Clotilde Nyssens

Chers Amis et Amies,

Laissez-moi vous remercier infiniment pour votre aide et/ou votre soutien (surtout moral !) précieux durant la campagne électorale ! Ils m’ont été très utiles ! 6230 fois mercis pour votre confiance! Il est donc bien prévu qu’en tant que 1^ère suppléante, je siège à la Chambre en remplacement de Benoît Cerexhe, Ministre empêché. A très bientôt !

Clotilde Nyssens

J’ai pris connaissance de la lettre ouverte adressée par la Conférence des Présidents des tribunaux de travail de Belgique à Mme Onkelinx et j’ai interpellé la Ministre de la Justice à deux reprises sur ce sujet au Sénat (Annales 3-210 Séance plénière 22.03.07, question orale nº 3-1470 et Annales 3-214, Séance plénière 19.4.07, question orale n° 3-1504). Il faut être en effet conscient que l’échec du projet Phenix d’informatisation de la justice aura des répercussions négatives dans de nombreux domaines. Je pense qu’il sera nécessaire de procéder à une évaluation de la situation dans les prochains mois et de demander le report de l’entrée en vigueur du transfert si les moyens humains et matériels nécessaires pour la mise en œuvre de la réforme ne sont pas mis en place.

Ce blog a été sélectionné comme « blog de la semaine » sur le site internet du journal « La Tribune de Bruxelles » (supplément de la Libre Belgique). Le petit billet qui l’accompagne reconnaît la qualité de mon blog. Vos commentaires sont donc les bienvenus.

Selon les chiffres publiés jeudi par le ministère de la Santé néerlandais, les cas d’euthanasie sont en forte baisse aux Pays-Bas : une majorité de médecins l’explique par l’amélioration des soins palliatifs. La position du cdH a toujours été de dire que beaucoup de demandes d’euthanasie sont des appels à l’aide de patients pour une meilleure prise en charge. La loi belge relative à l’euthanasie ne protège pas les patients contre les demandes euthanasies dues à un défaut d’accompagnement. Pour le cdH il convient de renforcer drastiquement les soins palliatifs, que ce soit à domicile, en milieu hospitalier ou dans les maisons de repos (et de soins).

Nous précisons qu’il semblerait que les chiffres néerlandais ne rendent pas pleinement compte de l’ampleur réelle du recours à l’euthanasie. En effet, les cas de “sédation palliative profonde”, visant à hâter la mort du patient par des doses de plus en plus fortes d’un calmant puissant, semble échapper aux statistiques officielles. Cet aspect problématique de la réalité néerlandaise est abordé de manière très complète sur le blog de Jeanne Smits.

Il va de soi que nous ne défendons pas l’utilisation de la sédation palliative dans l’intention de donner la mort. La question de savoir si la sédation contrôlée, pratiquée en soins palliatifs, lorsqu’elle n’est pas intermittente mais pratiquée de manière de plus en plus profonde et continue jusqu’au décès du patient, doit être considérée comme une euthanasie est controversée, comme l’ont montré les débats sur la question au Sénat lors des discussions sur l’euthanasie. L’important c’est que l’on ne puisse pas utiliser dans le cadre des décisions d’arrêt ou d’abstention de traitement qui sont actuellement considérées comme des actes médicaux légitimes les mêmes techniques que pour l’euthanasie avec la même intention, sans devoir être tenu par les procédures strictes qu’on aura seulement fixées pour l’euthanasie. C’est pourquoi le cdH prône un encadrement légal de toutes les décisions de fin de vie.

Je vous invite à lire l’article publié dans la Libre Belgique de ce 11 mai commentant la politique menée aux Pays-Bas.
Lien vers une page du site du Sénat résumant les prises de positions lors du débat de l’adoption de la loi de 2001.

Il existe des inquiétudes importantes quant au transfert de la compétence du contentieux du règlement collectif de dettes du juge des saisies au tribunal du travail au 1er septembre prochain. Ceci concerne tant l’élargissement du cadre des greffes que les besoins en infrastructures et bâtiments ou encore le retard important pris dans l’informatisation des greffes. J’ai interrogé à ce propos la Ministre de la Justice le 19 avril sur «le transfert du règlement collectif de dettes aux juridictions du travail». La Ministre tout en confirmant l’existence de ces problèmes tend à les minimiser. Je continue à recevoir de nombreux appels téléphoniques de magistrats inquiets des conséquences du retard pris par l’informatisation du parquet.

Ce 8 mars 2007, j’ai interrogé la Ministre de la Justice sur l’échec du projet « Phénix» d’informatisation de la justice. Cette informatisation est un préalable à tout nouveau projet de modernisation de la justice. Ce dossier loin d’être clos constituera l’un des défis de la prochaine législature auquel je resterai attentive.